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En réponse à :

  • Encore trop de directives non transposées

    20 juillet 2006
    La DG Marché intérieur a publié, le mardi 18 juillet, un nouveau tableau mettant en relief le déficit de transposition des directives communautaires. Les Etats membres, les fondateurs en tête, ne transposent pas toutes les directives et ne respectent pas systématiquement le délai de (…)
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