Juritel - le web juridique : droit et internet, avocat en ligne

Articles

• Mise à pied: le point

  19 juillet
  Le point sur la jurisprudence de la mise à pied en droit du travail.
  

• Google hébergeur

  19 juillet
  Google est un hébergeur selon la chambre commerciale de la cour de cassation. Il n'est pas responsable des contrefaçons commises dans les adwords
  

• Réseaux sociaux et décès

  19 juillet
  Que faire des données figurant dans les comptes de réseaux sociaux en cas de décès ?
  

• Droit des contrats

  19 juillet
  Une publicité peut engager contractuellement son auteur.
  

• Google hébergeur 2

  19 juillet
  La chambre commerciale de la cour de cassation poursuit son oeuvre: Google doit bénéficier des dispositions de la LCEN
  

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 |...