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Droit international privé
Dernier ajout : 14 mai 2007.
Cette rubrique est dédiée au droit international privé français et, éventuellement, étranger. Elle concerne les questions relatives aux conflits de juridictions et de lois.
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13 décembre 2006, par Guillaume Florimond -
La protection du consommateur dans la Convention de Rome (article 5)
11 mai 2007, par Guillaume Florimond -
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20 avril 2007, par Guillaume Florimond -
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25 avril 2007, par Guillaume Florimond -
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24 juin 2006, par Guillaume Florimond -
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23 avril 2007, par Guillaume Florimond -
La loi applicable au contrat de travail (article 6 de la Convention de Rome)
14 mai 2007, par Guillaume Florimond -
Guide pratique de DIP en matières contractuelle et délictuelle
4 juin 2006, par Guillaume Florimond
