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Droit civil
Dernier ajout : 11 juin 2006.
Cette rubrique correspond au droit civil en général : la responsabilité, les contrats, le droit de la famille, etc. Cette rubrique accueille également les articles relatifs à la procédure civile.
Sous-rubriques
Brèves
- Juillet 2008 – Affaire Greenpeace : suite devant la Cour de cassation
- Avril 2008 – Aff. Greenpeace c. Areva : liberté d’expression et responsabilité délictuelle
- Mars 2007 – La fiducie introduite dans le CC
- Juin 2006 – Publication du rapport de la Commission Outreau
