Le ministère de la Culture avait commandé, début 2007, un rapport sur les moyens à employer pour contrer le téléchargement illégal sur Internet. Ce rapport, rédigé par Jean Cédras, avocat général à la Cour de cassation, met en relief le danger pour les libertés individuelles des mesures répressives instaurées par la loi DADVSI.

Le rapport, rendu le 12 avril dernier, n’a pas été publié par le ministère. Cependant, la ligue Odebi a pu s’en procurer un exemplaire, et le mettre en ligne.

Brève rédigée par Guillaume Florimond

Voir aussi :
 Présentation sur Clubic
 Le site de la ligue Odebi
 Guillaume Florimond, Les dangers de la loi DADVSI, IntLex.org (2006) [ En Ligne ]