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Publication du rapport de la Commission Outreau

jeudi 8 juin 2006

Les président et rapporteur de la commission parlementaire, André Vallini et Philippe Houillon, ont présenté leurs 80 propositions de réforme.

Le rapport de la Commission Outreau, qui a terminé son travail après plus de 200 heures d’auditions, sera publié la semaine prochaine.

« Parmi les principales propositions rendues publiques mercredi dernier, les députés recommandent que la justice représente à l’avenir 3% du budget de l’Etat, soit 40 euros par habitant et par an, au lieu de 28,35 euros actuellement.

Les députés préconisent l’enregistrement de tous les interrogatoires de garde à vue et des auditions devant les juges d’instruction.

Pour renforcer les droits de la défense, ils demandent la présence de l’avocat dès la première heure de garde à vue. Ils veulent aussi limiter la durée de la détention provisoire à deux ans en matière criminelle et un an en matière correctionnelle. Les députés suggèrent également de remplacer le juge d’instruction par un collège de trois magistrats. Ils souhaitent enfin que les fonctions du siège et du parquet soient séparées. »

Voir en ligne : Le Nouvel Observateur

Référence bibliographique
Publication du rapport de la Commission Outreau, IntLex.org (2006) [En Ligne]: http://www.intlex.org/+Publication-du-rapport-de-la+.html

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