Accueil du site > Droit Communautaire > La Croatie et la Turquie dans la voie de l’adhésion à (...)

La Croatie et la Turquie dans la voie de l’adhésion à l’UE

mercredi 28 juin 2006

La Croatie vient de doubler la Turquie dans la course pour l’adhésion à l’Union Européenne. Les négociations ont démarré pour les deux pays en octobre 2005, mais la Croatie vient de franchir un pas supplémentaire qui retient toujours la Turquie.

Les représentants des 25 Etats membres réunis à Bruxelles ont approuvé mercredi le principe de l’ouverture pour la Croatie d’un nouveau chapitre, celui sur l’union douanière. La Comission ne s’est pas prononcée pour la Turquie concernant ce même chapitre.

Rappelons que les prourparlers d’adhésion se composent de 35 chapitres qui doivent être examinés par la Commission. L’avis de la Commission n’est normalement pas conforme : les Traités ne prévoient pas pour le Conseil d’obligation de suivre les recommendations de la Commission en matière d’adhésion. Cependant, dans la pratique, les avis de la Commission ont toujours été respectés (notamment les avis défavorables émis dans le passé à l’encontre de la Turquie).

Le premier des 35 chapitres avait été ouvert pour les deux pays le 13 juin, marquant ainsi le début des négociations.

A noter que la Turquie a signé en juillet dernier le dernier protocole d’Ankara qui étend son union douanière avec l’Union aux derniers Etats membres qui ont intégré les Communautés le 1er mai 2004.

Brève rédigée par : Guillaume Florimond

Référence bibliographique
La Croatie et la Turquie dans la voie de l’adhésion à l’UE, IntLex.org (2006) [En Ligne]: http://www.intlex.org/+La-Croatie-et-la-Turquie-dans-la+.html

Répondre à cette brève

32 Messages de forum


Logo Creative Commons Copyright © 2006-2010 IntLex.org (Forum-Conveniens)
Articles publiés sauf mention contraire sous licence Creative Commons Paternité-ShareAlike 2.0 France
Valhalla.fr  |  AJPSC  |  Get Firefox!  |  Mac  |  XHTML 1.0  |  CSS  |  AAA  |  SPIP  |  Squelette  |  Celeonet  |  RSS 2.0