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La Commission Européenne sanctionne Microsoft

jeudi 13 juillet 2006

La Commission européenne vient d’infliger à Microsoft une astreinte de 280,5 millions d’euro, pour ne pas d’être conformé aux injonctions de la Commission (décision de mars 2005).

C’est au titre d’un abus de position dominante que Microsoft est sanctionnée. La Commission a jugé que Microsoft était en position dominante sur le marché des solutions serveur pour les grands parcs informatiques. Or, dans ce domaine, les différentes solutions ne sont pas compatibles entre elles. La Commission a donc enjoint Microsoft à révéler à ses concurrents les informations nécessaire pour que ceux-ci puissent adapter leurs produits pour les rendre compatibles avec ceuxs de la firme de Redmond. En même temps, l’entreprise a été condamnée à une amende record de 497 millions d’euro.

La Commission, estimant que Microsoft ne s’était pas conformée à ses injonctions, a infligé à l’entreprise une amende de 280,5 millions d’euros correspondant à une astreinte quotidienne de 1,5 million d’euros par jour, sur la période qui va du 16 décembre 2005 au 20 juin 2006. L’amende aurait être bien plus lourde, juqu’à 5% du chiffre d’affaire de la société par jour de retard (approximativement 110 millions de dollars).

Microsoft, de son côté, estime qu’une telle condamnation n’est pas jutifiée, car la Commission aurait tardé à faire savoir précisément à l’entreprise ce qu’elle voulait. Microsoft a déjà remis à la Commission un rapport de plus de 12.000 pages, que les experts adverses estiment inexploitable. L’entreprise a annoncé qu’elle comptait saisir les juridictions européennes pour demander l’annulation de la décision de la Commission.

Référence bibliographique
La Commission Européenne sanctionne Microsoft, IntLex.org (2006) [En Ligne]: http://www.intlex.org/+La-Commission-Europeenne+.html

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