Un décret complétant la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) le 21 juin 2004 devrait être pris dans les jours à venir. Ce décret a pour but de préciser les obligations des prestataires de services Internet en matière de rétention des données des utilisateurs.

Deux articles du journal Le Monde du 21 avril 2007 soulèvent le danger que représente un tel décret : selon les journalistes, il reviendrait tout bonnement à tuer Internet en France.

Le décret pose l’obligation pour les prestataires techniques de conserver pendant un an les données permettant l’identification de quiconque a contribué à la création (d’un) contenu. En pratique, cela signifie que chaque requête émise par le client (l’ordinateur de l’utilisateur) vers les serveurs (les ordinateurs des prestataires) devra être enregistrée et archivée. Cela concerne l’ensemble du traffic Internet : les e-mails, les sites visités, les billets de blog rédigés, les discussions en ligne ("chat"), mais aussi les mots de passe et les coordonnées bancaires fournies par l’acheteur à un site commercial…

Pour Philippe Jannet, ce décret représente un pas vers la société imaginaire fascisante décrite par George Orwell dans 1984 : "Le décret en préparation exprime le fantasme "Big Brother" : tout savoir sur tout et tous, même l’impossible (…) Même les Etats-Unis de George W. Bush et leur "Patriot Act" post-11-Septembre n’ont jamais envisagé pareille conservation ou réglementation, qui soulèverait sans doute l’opinion publique américaine d’aujourd’hui, mais s’opère sans bruit en France.".

La rédaction du Monde consacre son éditorial ("Liberté numérique") du 22 avril à ce même sujet : "C’est un texte qui porte mal son nom : loi sur la confiance dans l’économie numérique. En fait de confiance, c’est de menaces pour les libertés qu’il s’agit. (…) Les limites sont franchies lorsque, dans le domaine des libertés publiques, les autorités administratives (l’Etat) se substituent aux autorités judiciaires (les juges). (…) La lutte contre le terrorisme et le crime en général - un impératif bien sûr - ne justifie pas de faire de la société française une société de surveillance."

Pour plus d’informations :

 L’Etat veut-il tuer Internet en France ?, par Philippe Jannet ; Le Monde, 20/04/2007
 Polémique sur la rétention des données informatiques ; Le Monde, 20/04/2007
 Liberté numérique, Le Monde, Éditorial du 22 avril 2007.

 La loi LCEN du 21 juin 2004 (version consolidée)
 Publication d’un premier décret « conservation des données relatives au trafic » ; Foruminternet.org, 28/04/2006
 Marc d’Haultfoeuille, Les décrets se multiplient dans le sillage de la LCEN ; Journaldunet.com, 12/04/2005

Brève rédigée par : Guillaume Florimond