Accueil du site > Droit Communautaire > L’UE et les USA dans la lutte contre le piratage

L’UE et les USA dans la lutte contre le piratage

mercredi 21 juin 2006

Partant du constat que le nombre de produits contrefaits issus du piratage de contenus sous droits d’auteur augmente de manière très importante depuis quelques années et que le manque à gagner des industries augmente parallèlement, l’UE et les Etats-Unis ont lancé un programmme d’action commun dont l’objectif est de lutter contre le piratage de la propriété intellectuelle.

Le Secrétaire d’Etat américain au commerce, Carlos Gutierrez, le commissaire européen à l’industrie, Gunter Verheugen, et le commissaire au commerce, Peter Mandelson, réunis au sommet UE-USA à Vienne, ont décidé de mettre en oeuvre une stratégie commune axée sur une meilleure coopération aux douanes et sur une coopération avec les pays tiers pour faire respecter le droit de la propriété intellectuelle. Les premières actions devraient avoir lieu en Chine et en Russie.

Brève rédigée par : Guillaume Florimond

Voir en ligne : Commission Européenne : communiqué de presse

Référence bibliographique
L’UE et les USA dans la lutte contre le piratage, IntLex.org (2006) [En Ligne]: http://www.intlex.org/+L-UE-et-les-USA-dans-la-lutte+.html

Répondre à cette brève


Logo Creative Commons Copyright © 2006-2007 IntLex.org (Forum-Conveniens)
Articles publiés sauf mention contraire sous licence Creative Commons Paternité-ShareAlike 2.0 France
Valhalla.fr  |  AJPSC  |  Get Firefox!  |  Mac  |  XHTML 1.0  |  CSS  |  AAA  |  SPIP  |  Squelette  |  Celeonet  |  RSS 2.0