Le jugement de condamnation de Google en contrefaçon vient d’être confirmé par la Cour d’appel de Paris. Google doit verser 300.000 euro de dommages-intérêts au groupe LVMH pour avoir utilisé la marque enregistrée « Vuitton » dans ses AdWords.

Le système Adwords est un système d’annonces qui s’insèrent dans des encarts publicitaires sur les sites web. Ainsi, les annonceurs achètent des mots clé et paient à chaque clic d’un internaute sur un de ces mots clé. Bien entendu, l’annonceur qui achète un mot clé choisit vers quel site le clic sur ce mot clé renvoie. Il est ainsi très facile de détourner une marque déposée : l’internaute clique sur le mot-clé Vuitton et se voit redirigé vers un site qui n’est pas celui de la marque.

Google n’agit donc pas en tant qu’hébergeur mais en tant que régie publicitaire. Il ne peut donc bénéficier de la responsabilité allégée des hébergeurs.

Dans un tel contexte, la Cour d’appel a estimé qu’il ne s’agissait pas d’une simple publicité, mais d’un réel délit de contrefaçon.

Le moteur de recherche n’a pas eu un rôle passif, le nom Vuitton figurant dans son index de mots-clé. Or, il est techniquement possible de restreindre cet index de mot-clé en retirant des mots choisis : c’est ce que fait Google Chine, sur ordre du gouvernement chinois, pour que n’apparaissent pas dans les résultats de recherche des sites exprimant des idées contraires à celles du régime en place.

La Cour d’appel dénonce également l’atteinte au nom de domaine qu’elle reconnaît comme ayant une valeur économique certaine. En outre, la Cour confirme que l’appelation « liens commerciaux » est trompense en ce qu’elle suggère que les sites vers lesquels les liens publicitaires redirigent le visiteur sont affiliés à Vuitton.

Le phénomène est inquiétant car Google tire tous ses revenus -des millions de dollars- des annonces issues de la publicité générée par son système AdWords. Google préfèrera très certainement payer les dommages-intérêts à chaque condamnation plutot que de modifier son système, ce qui supposerait la mise en oeuvre de lourds moyens techniques et, forcément, une réduction du nombre d’annonces -les illégitimes en moins- avec la réduction corrélative des revenus de la société.

Le pouvoir croissant et déjà énorme de Google sur le Web en devient préoccupant, car la société ne semble pas prendre le chemin de la protection des droits de propriété intellectuelle et laisse la porte ouverte à tous les abus (phishing… ?).

Voir aussi : Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 04 février 2005 « Louis Vuitton Malletier c/ Google »

Brève rédigée par : Guillaume Florimond