La DG Marché intérieur a publié, le mardi 18 juillet, un nouveau tableau mettant en relief le déficit de transposition des directives communautaires. Les Etats membres, les fondateurs en tête, ne transposent pas toutes les directives et ne respectent pas systématiquement le délai de transposition de 2 ans.

Ce sont en moyenne 1,9% des directives qui ne sont pas transposées à temps en droit interne. Cela représente une hausse de 0,3% par rapport à novembre 2005. L’objectif de 1,5% de directives non transposées fixé par les chefs d’Etats et de gouvernements n’a été atteint que par 14 Etats sur 25.

La DG Marché intérieur insiste aussi sur le fort taux de ’fragmentation’, de 9%, qui indique la proportions de directives relatives au marché intérieur non transposées par au moins un Etat membre.

Les auteurs du tableau estiment que les gouvernements devraient faire plus d’efforts pour transposer les directives dans les temps, car chaque directive non transposée représente une perte « d’opportunités de croissance et d’emploi. »

Voir aussi :
 Communiqué de presse de la Commission
 Brève sur Euractiv

Brève rédigée par : Guillaume Florimond