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DADVSI ou le déni de démocratie

vendredi 23 juin 2006

Le texte de loi DADVSI actuellement discuté devant une Commission Mixte Paritaire continue d’engendrer un vif débat parmi les parlementaires.

Les députés et sénateurs socialistes ont quitté jeudi matin la Commission Mixte Paritaire expliquant que :
- le gouvernement a refusé une deuxième lecture du texte, pourtant demandée par tous les parlementaires et alors que le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, s’y était engagé ;
- la composition de la CMP marque la volonté du gouvernement de vérouiller les débats : sont absents de la Commission les députés les plus modérés, et sont présents ceux qui ont proposé les amendements les plus critiqués (tel que l’amendement dit « Vivendi », proposé par Thierry Mariani). « Le président du groupe UMP Bernard Accoyer a exclu de la CMP tous les députés qui n’avaient pas suivi le mot d’ordre du ministre de la Culture ».
- les députés et sénateurs membres de la CMP ont découvert jeudi matin 55 nouveaux amendements, fruits du travail totalement confidentiel des deux rapporteurs ; ces amendements durcissent encore un peu plus un texte qui était déjà très controversé lors de son passage devant l’Assemblée Nationale, et qui fut très lourdement amendé en faveur des Majors de l’industrie musicale et cinématographique par le Sénat.

Le député UMP de l’Isère Richard Cazenave a déclaré à l’AFP : « il n’y a aucune chance que je vote ce texte qui ne respecte pas les engagements pris en interne (à l’UMP) puisque les clarifications du droit à l’interopérabilité ne sont pas celles que nous attendions » (…) « Malgré quelques avancées, je constate que les rapporteurs n’ont pas respecté l’esprit de nos discussions » (…) « Les conditions de mise en oeuvre [de l’interopérabilité] en limitent tellement la portée qu’elles le rendent quasi caduc » et le projet en devient « une mauvaise prise en compte des enjeux industriels liés aux logiciels libres et une méconnaissance du droit des consommateurs ».

Les socialistes, relevant que le gouvernement veut faire voter le texte le 30 juin, dernier jour de la cession parlementaire, prévoient déjà de saisir le Conseil Constitutionnel.

Brève rédigée par : Guillaume Florimond

Voir en ligne : Les dangers de la loi DADVSI

Référence bibliographique
DADVSI ou le déni de démocratie, IntLex.org (2006) [En Ligne]: http://www.intlex.org/+DADVSI-ou-le-deni-de-democratie+.html

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