La Cour de cassation a sanctionné le célèbre arrêt de la Cour d’appel de Montpellier qui avait confirmé le jugement du tribunal de Rodez dans une affaire de téléchargement.

Un aveyronnais possédait chez lui près de 500 CD-Rom contenant des films téléchargés sur internet. Violait-il la loi ou était-il au contraire protégé par l’exception de copie privée ?

Le tribunal de Rodez, confirmé dans sa décision par la Cour d’appel de Montpellier, avait décidé que le simple téléchargement était justifié par le droit à la copie privée. L’envoi (« upload ») devait en revanche être sanctionné.

La Cour de cassation a cassé l’arrêt d’appel et -probablement- renvoyé l’affaire devant la CA d’Aix.

L’arrêt n’étant pas publié, il est impossible de savoir si la cassation repose sur un défaut de base légale ou sur une violation de la loi.

Voir aussi l’article sur Ratiatum.

Brève rédigée par : Guillaume Florimond