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Aff. Greenpeace c. Areva : liberté d’expression et responsabilité délictuelle

vendredi 11 avril 2008

La Première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt attendu dans l’affaire Greenpeace c. Areva [1].

Greenpeace avait publié sur son site Internet une caricature du logo de la marque Areva : la lettre A stylisée associée à une tête de mort, accompagnée du slogan « Stop plutonium-l’arrêt va de soi » et placée devant la représentation d’un poisson mort. La SA SPCEA, titulaire de la marque Areva, intenta une action en référé contre Greenpeace, sur le fondement du droit des marques, pour que la caricature soit mise hors ligne. Greenpeace fut condamnée en appel à payer 1 euro de dommages-intérêts et, sous astreinte, à cesser la diffusion de la caricature.

Dans son pourvoi, Greenpeace invoquait l’article 29 de la loi de 1881 sur la liberté de presse, relative au délit de diffamation, et contestait le fondement de sa condamnation (responsabilité délictuelle, art. 1382 CC).

La Cour répond sur le moyen pris en sa première branche que « les actes reprochés aux associations par l’utilisation litigieuse de ses marques ne visaient pas la société mais les marques déposées par elle (…) de sorte qu’il était porté atteinte à ses activités et services et non à l’honneur ou à la considération de la personne morale ». La Cour d’appel a donc pu à bon droit écarter l’application de la loi du 29 juillet 1881.

Sur la seconde branche du moyen, en revanche, la cassation est prononcée au visa des articles 1382 CC et 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

La Cour d’appel reprochait à Greenpeace et autres d’avoir abusé de leur liberté d’expression en présentant le logo d’Areva d’une manière suggérant que tous les produits de la marque étaient mortels. La Cour de cassation répond à cela que « ces associations, agissant conformément à leur objet, dans un but d’intérêt général et de santé publique par des moyens proportionnés à cette fin, n’avaient pas abusé de leur droit de libre expression ».

Voir en ligne : Le texte de l’arrêt sur le site de la Cour de cassation

Notes

[1] Cass. Civ. 1., 8 avril 2008, Assoc. Greenpeace France et al. c. SA SPCEA Areva ; Pourvoi n°07-11.251, FS-P+B+R+I

Référence bibliographique
Aff. Greenpeace c. Areva : liberté d’expression et responsabilité délictuelle, IntLex.org (2008) [En Ligne]: http://www.intlex.org/+Aff-Greenpeace-c-Areva-liberte-d+.html

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