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  • Qualification juridique de l’acte de publication d’un flux de liens sur Internet.

    La publication d’un flux RSS ou «  digg-like  » sur Internet est-elle une activité d’hébergement ou d’édition ?

    Publié le jeudi 3 avril 2008 par Guillaume Florimond
    Deux décisions de justice récentes ont mis en relief toute l’importance et le caractère problématique de la qualification de l’acte de publication d’un flux RSS ou «  digg-like  » ou d’un agrégat de flux RSS. Est-ce un acte d’hébergement ou d’édition ? S’il s’agit d’un acte d’hébergement, l’article 6 § 1 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) exonère l’auteur de la publication de (…)

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