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Qualification juridique de l’acte de publication d’un flux de liens sur Internet.
La publication d’un flux RSS ou « digg-like » sur Internet est-elle une activité d’hébergement ou d’édition ?
Publié le jeudi 3 avril 2008 par Guillaume FlorimondDeux décisions de justice récentes ont mis en relief toute l’importance et le caractère problématique de la qualification de l’acte de publication d’un flux RSS ou « digg-like » ou d’un agrégat de flux RSS. Est-ce un acte d’hébergement ou d’édition ? S’il s’agit d’un acte d’hébergement, l’article 6 § 1 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) exonère l’auteur de la publication de (…)
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