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• Un éditeur bénéficiant du régime d’irresponsabilité des hébergeurs : l’arrêt de la Cour d’appel de Paris dans l’affaire Fuzz

  Publié le jeudi 27 novembre 2008 par Guillaume Florimond
  La Cour d’appel de Paris a rendu sa décision dans l’affaire « Fuzz » qui avait défrayé la chronique lorsque le juge des référés du TGI de Paris avait condamné la société Bloobox Net, éditrice du site fuzz.fr, pour avoir diffusé sur le Web un lien hypertexte vers un article violant l’intimité de la vie privée d’une personnalité people. La Cour a infirmé l’ordonnance de référé et appliqué à la société Bloobox Net le régime d’irresponsabilité des hébergeurs de l’article 6 de la Loi du 21 juin (…)